1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données décrites dans la présente politique est 42MERGE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 913 592 986, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France (« ERHA », « nous »).
Pour toute question relative aux données personnelles : contact@erha.ai.
2. Données traitées
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données de compte et de contact : nom, prénom, email professionnel, société, fonction ;
- Fichiers soumis au service et résultats produits : ils peuvent contenir des données personnelles dont le client demeure responsable de traitement (voir l'article 9) ;
- Données d'usage et journaux techniques : traitements déclenchés, horodatages, adresses IP, données de connexion ;
- Données de facturation : historique de consommation, factures. Les données de carte bancaire sont collectées directement par notre prestataire Stripe et ne transitent pas par nos systèmes ;
- Échanges : messages via le chat du site, emails, rendez-vous pris en ligne.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service (exécution des traitements, espace client, support) — exécution du contrat ;
- Facturer et gérer la relation commerciale — exécution du contrat et obligations légales (comptabilité, fiscalité) ;
- Assurer la sécurité du service et prévenir la fraude — intérêt légitime ;
- Améliorer le service et ses fonctionnalités — intérêt légitime ;
- Répondre aux demandes et prospecter des professionnels — intérêt légitime, avec droit d'opposition à tout moment.
4. Hébergement
Le site www.erha.ai est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis), dans le cadre d'un accord de traitement des données incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Les données de production du service — comptes, fichiers soumis, résultats — sont hébergées chez Upsun (Platform.sh SAS, 22 rue de Palestro, 75002 Paris), dans un centre de données situé en France.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules équipes d'ERHA qui en ont besoin, et à nos sous-traitants :
- Vercel (hébergement du site) ;
- Upsun / Platform.sh (hébergement des données de production, en France) ;
- Stripe (paiement et facturation) ;
- Crisp (chat du site) ;
- Google Calendar (prise de rendez-vous, page de réservation intégrée) ;
- Fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle mobilisés pour exécuter les traitements (notamment OpenAI, Anthropic, Google, Mistral AI) : seules les données nécessaires à l'exécution du traitement demandé leur sont transmises.
Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA). Lorsque des données sont transférées hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent. Vos fichiers ne sont pas utilisés par ERHA pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
Aucune donnée n'est vendue ni louée à des tiers.
6. Durées de conservation
- Fichiers soumis et résultats : conservés dans votre espace pendant la durée du contrat, puis supprimés dans un délai de 90 jours après la résiliation ;
- Données de compte : durée du contrat, puis archivage limité à la preuve (5 ans) ;
- Journaux techniques : 12 mois ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale) ;
- Échanges avec les prospects : 3 ans après le dernier contact.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.
Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@erha.ai. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : espace dédié par client et données isolées, chiffrement des données en transit, contrôle d'accès strict, journalisation, sauvegardes.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Fichiers clients : ERHA sous-traitant
Lorsque les fichiers soumis au service contiennent des données personnelles, le client agit en qualité de responsable du traitement et ERHA en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous ne traitons ces données que sur instruction du client, pour exécuter les traitements demandés.
Un accord de traitement des données (DPA) détaillant ces engagements est disponible sur demande à contact@erha.ai.
10. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les traceurs déposés par les outils tiers suivants lorsque vous interagissez avec eux : Crisp (chat) et Google Calendar (prise de rendez-vous, page de réservation intégrée).
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires. Si un outil de mesure d'audience soumis à consentement venait à être ajouté, un bandeau de recueil du consentement serait mis en place.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les modifications substantielles sont notifiées aux titulaires d'un compte.
La version française fait foi ; la traduction anglaise est fournie à titre informatif.